J.O. 65 du 17 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 février 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
NOR : AGRS0600562A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2006, M. Daniel Silvestre est titularisé en qualité d'ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2005.